Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 28
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Texte complet
ARTICLE 28. AFFILIATION
28.1 Le Syndicat peut s’affilier à la Fédération des producteurs de bois du Québec et peut s’associer à d’autres organismes dans l’intérêt des producteurs.
28.2 Les délégués au congrès annuel de la Fédération et des divers organismes doivent être choisis par le conseil d’administration du Syndicat.
Décision 9987, a. 28.
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